En processus de vente ?

Vous vendez ou achetez une nouvelle maison ? Le certificat de localisation sera sans doute nécessaire. Mais qu’est-ce que c’est?

Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds.

Il fournit « l’état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.

Ce certificat est habituellement nécessaire lors d’une transaction immobilière et peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité. Il peut être demandé tout autant par le vendeur que par l’acheteur.

Ce document est privé, voire confidentiel, et est remis au client et aux seuls intervenants désignés. De plus, le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d’établir des limites de propriétés ou d’entreprendre des travaux en relation avec celles-ci. Ces actions réfèrent plutôt à des opérations de piquetage ou d’implantation.

Le certificat de localisation est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.10).

Tarifs :
Les prix généraux suggérés par l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec sont disponibles en suivant ce lien : OAGQ