Vous planifiez une construction neuve ?

Faite confiance à triangula.ca Arpenteur-Géomètre

Des services personnalisés à juste prix !

Vous voilà enfin à l’étape de la construction. Vous avez acheté le terrain et maintenant vous projetez une construction neuve ou bien un nouveau garage ? Une nouvelle agrandissement de votre maison ?

1) Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d’implantation. L’Arpenteur-Géomètre prépare alors un plan projet d’implantation sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété, des constructions existantes, des contraintes, des zones à risque, des marges de recul minimales, des servitudes, des milieux humides… Bref c’est une façon de s’assurer que la future construction respecte le règlement de zonage et tous les autres règlements pertinents. Ces documents sont souvent acheminés à la municipalité pour l’acceptation de votre projet. Afin de produire le plan projet, un levé terrain sera effectué afin de valider les différentes marques d’occupation et les structures  présentes sur la propriété.

Bien entendu, des recherches au registre foncier ainsi qu’auprès de la municipalité seront également effectuées afin de positionner les différentes contraintes à la construction sur le plan. Les documents provenant des autres professionnels impliqués dans votre projet,  seront également utilisés.

Une fois l’élaboration du plan projet d’implantation terminée, vous serez en mesure de faire votre demande afin d’obtenir votre permis de construction.

2) Une fois la demande du permis accepté, l’Arpenteur-Géomètre doit généralement faire l’implantation qui représente le positionnement sur le terrain de la future construction à l’aide de piquet de bois, de fer… Ces marques sont posées avec précision afin d’établir des travaux de qualités. Toute opération effectuée sur le terrain sera aussi consignée dans un carnet de notes. Régulièrement, le piquetage est réalisé en marge (OFFSET) de la construction projetée. À l’issue d’une implantation, l’Arpenteur-Géomètre délivre un « certificat d’implantation » qui est la confirmation écrite de l’exécution de l’implantation.

3) Finalement, plusieurs municipalités exigent un certificat de localisation après les étapes du plan projet d’implantation, et de l’implantation pour s’assurer que la construction est bien et belle dans les limites établies par le piquetage.

Les opérations d’implantation sont régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.11).

Tarifs :
Les prix généraux suggérés par l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec sont disponibles en suivant ce lien : OAGQ