Plan projet d’implantation

Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d’implantation. L’Arpenteur-Géomètre prépare alors un plan projet d’implantation sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété. Il tient compte en autres, des constructions existantes, des normes et des contraintes telles que les marges de recul minimales, les servitudes, les milieux humides, les zones à risque…

Une fois le permis accepté, l’Arpenteur-Géomètre doit revenir pour l’implantation est le positionnement sur le terrain de la future construction. À l’issue de l’implantation, l’Arpenteur-Géomètre délivre un « certificat d’implantation » qui est la confirmation écrite de l’exécution de l’implantation.

Les opérations d’implantation sont régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.11).

Les projets d’implantation sont des documents évolutifs. En effet, selon les recommandations des clients ou de la Ville, les arpenteurs-géomètres peuvent produire différentes versions des plans jusqu’à l’obtention du résultat souhaité.

Tarifs :
Les prix généraux suggérés par l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec sont disponibles en suivant ce lien : OAGQ