Piquetage

Lorsqu’un propriétaire désire connaître la position des limites de sa propriété, trois options s’offrent à lui, soit le piquetage, le bornage à l’amiable sans formalités et le bornage avec formalités. Contactez notre équipe pour plus d’informations.

Le piquetage est l’ensemble des opérations effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d’un terrain. Il est valable pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage.

Quand l’arpenteur-géomètre s’aperçoit qu’une limite ainsi déterminée vient troubler l’occupation des lieux, il ne pose pas de repères. Cependant, l’opération de piquetage et la détermination des limites demeurent valables et le certificat de piquetage émis est alors accompagné d’un rapport expliquant la situation.

Pour plus d’informations, voir la section: La délimitation d’une propriété. 

Les opérations de piquetage sont régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c.A-23, r.11).

Les prix généraux suggérés par l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec sont disponibles en suivant ce lien : OAGQ