Opérations Cadastrales

Vous voulez diviser ou regrouper votre terrain ? Vous aimeriez vendre une partie de votre terrain ? Vous voulez créer une copropriété divise ? Une opération cadastrale sera sans nul doute nécessaire. Mais qu’est-ce que c’est ?

Le cadastre du Québec est un registre de l’État composé de plusieurs plans et documents préparés par les arpenteurs-géomètres. Ce registre est d’abord utilisé pour rendre public les titres de propriété (publicité des droits) et ainsi en protéger les droits. Il est également utilisé à des fins d’évaluation foncière et d’analyse pour l’établissement des limites de propriété.

En langage commun, « cadastrer » un terrain exprime l’idée de  représenter graphiquement une propriété sur un plan en lui attribuant un numéro de lot. Il représente la propriété sur laquelle portent les droits fonciers des propriétaires.

Une Opération cadastrale permet en autre d’unifier ou de subdiviser un terrain dans le but de le vendre par exemple. Les Opérations cadastrales peuvent être non seulement horizontales, mais également verticales comme c’est  le cas lors de l’immatriculation d’une copropriété.

Ce plan illustre entre autres les éléments suivants :

• sa représentation graphique (la forme du lot, ses mesures et sa superficie)
• sa position par rapport aux propriétés avoisinantes

Le gouvernement du Québec procède actuellement à l’immatriculation de l’ensemble des propriétés publiques et privées situées sur le territoire du Québec dans le cadre du Programme de réforme du cadastre québécois. Ce programme, échelonné sur plusieurs années, attribue un numéro de lot distinct et unique à toutes les propriétés.

Pour des détails sur le programme de rénovation cadastrale, Voir ICI 

Tarifs :
Les prix généraux suggérés par l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec sont disponibles en suivant ce lien : OAGQ