La délimitation de propriétés

Vous voulez connaitre les limites de votre propriété ? L’Arpenteur-Géomètre est le professionnel désigné pour vous. Cette opération comprend différentes options dépendamment de la situation de fait. Trois options s’offrent à vous, soit le piquetage, le bornage à l’amiable sans formalités et le bornage avec formalités.

Le Piquetage

La première opération possible pour déterminer les limites de votre terrain ( et aussi pour l’érection d’une clôture par exemple) est le piquetage. Le piquetage est l’ensemble des opérations d’arpentage effectuées par l’Arpenteur-Géomètre dans le but d’indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d’un bien-fonds. Par contre, attention, cette opération est dite unilatérale (un engagement dont celui qui le prend n’attend de quiconque aucune prestation corrélative), c’est-à-dire que vos voisins ne seront pas nécessairement impliqués dans la procédure et qu’ils pourront éventuellement contester la position des repères posés dans le cadre de cette opération.

Même si l’Arpenteur-Géomètre effectue ses travaux selon les règles de l’art, il n’existe donc dans plusieurs cas, aucune garantie sur les limites de propriété matérialisées sur le terrain.  Elle n’est donc pas recommandée si la position de vos limites de propriété est incertaine ou si cette position peut être vue différemment par un autre expert. Parlez-en à Triangula.ca, un Arpenteur-Géomètre vous conseillera.

Le Bornage à l’amiable sans formalités

La deuxième option possible, soit le bornage à l’amiable sans formalités , est une opération qui consiste à déterminer la ligne séparative entre deux terrains contigus et à la délimiter par des bornes. Le bornage à l’amiable sans formalités diffère substantiellement de l’opération de piquetage puisqu’il permet de garantir la position des limites de propriété sur votre terrain. Cette garantie est possible parce que l’arpenteur-géomètre fera alors signer un document au(x) voisin(s) concerné(s). C’est pourquoi on qualifie l’opération de bornage de bilatérale. C’est par le biais de cette signature que les limites deviendront permanentes et irrévocables.

Le Bornage avec formalités

Finalement, la troisième option, le bornage avec formalités, est une opération beaucoup plus complexe qui est normalement appropriée lorsqu’il existe une incertitude importante sur la position des limites de propriété ou lorsqu’il existe un litige important avec un ou plusieurs de vos voisins.

Si telle est votre situation, il est préférable de communiquer avec l’arpenteur-géomètre afin d’obtenir toutes les explications relatives à cette procédure.

Un bornage à l’amiable avec formalités peut également être appelé « bornage judiciaire » lorsque les tribunaux doivent intervenir comme, par exemple, dans le cas où deux propriétaires voisins sont en litige à un point tel qu’ils ne s’entendent même pas sur le choix d’un arpenteur-géomètre. Dans une telle situation, les propriétaires peuvent s’adresser à un juge de la Cour Supérieur afin qu’il se prononce à leur place sur le choix d’un arpenteur-géomètre. Dans ce cas, on parlera inévitablement d’un bornage judiciaire.

Repère et Borne, lequel est sur mon terrain ? 

Il est important de savoir que le monument planté dans le sol au coin de votre terrain a la même apparence à l’issu d’une opération de piquetage ou celle de bornage. Dans les deux cas, on parle généralement d’une tige métallique surmontée d’un médaillon de plastique (souvent de couleur rouge) sur lequel le nom de l’arpenteur-géomètre est inscrit.

En résumé, et ce jusqu’à ce qu’il y est un changement dans la réglementation, ce qui différencie un repère d’arpentage d’une borne, c’est le choix de l’opération d’arpentage qui justifie la présence de ce monument planté au coin de votre terrain et non son apparence physique.

L’opération de piquetage étant beaucoup plus fréquente que celui de bornage, il y a de fortes chances que vous devriez utiliser l’expression « mon repère d’arpentage » plutôt que « ma borne » lorsque vous voulez parler des objets plantés aux coins de votre terrain dont le but est de démarquer la position des limites de votre propriété.

N’hésitez pas à contacter Triangula.ca, un arpenteur-géomètre discutera avec vous pour vous conseiller et déterminera avec vous l’opération de délimitation la mieux adaptés pour vous.

Les opérations de bornage sont notamment régies par les articles 977 et 978 du Code civil du Québec et par les articles 469 à 475 du Code de procédure civile du Québec

Les prix généraux suggérés par l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec sont disponibles en suivant ce lien : OAGQ