La Création d’un Copropriété

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Arpenteur-Géomètre

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Dès la naissance de la copropriété, c’est-à-dire lorsque sa déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec, la collectivité des copropriétaires est constituée en un « syndicat de copropriétaires ». Cette personne morale doit notamment assurer la « conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ». Pour constituer cette copropriété, plusieurs étapes sont nécessaires et mettent en scène différents acteurs.

Réalisation d’un plan cadastral

L’arpenteur-géomètre intervient dès la mise en place de la copropriété. Un mandat lui est donné pour établir le plan cadastral, afin que la déclaration de copropriété puisse être publiée. Pour ce faire, il doit :

• Représenter fidèlement l’immeuble, dont plusieurs ventes conclues l’ont été sur plan;
• Diviser l’immeuble en identifiant chaque numéro de lot, de sorte qu’il soit ultimement fractionné en parties privatives et communes;
• Afficher les mesures, la superficie, la forme et la position de toutes les parties communes et privatives qui se rattachent à la copropriété, les unes par rapport aux autres.

S’il s’agit d’une tour d’habitation, l’arpenteur-géomètre procédera à un mesurage réel des parties communes et privatives, une fois que la construction du gros œuvre de l’immeuble sera suffisamment avancée. Quand l’arpenteur-géomètre a terminé son travail, une demande d’autorisation est déposée auprès de la municipalité concernée, afin qu’une opération cadastrale (lotissement) puisse être effectuée.

Les plans produits par l’arpenteur-géomètre sont ensuite déposés au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, direction de l’enregistrement cadastral. C’est ce ministère qui gère le Cadastre du Québec. À la suite de l’opération cadastrale qui permet la constitution des diverses parties communes et privatives, un certificat de localisation initial est produit.

Rédaction de la déclaration de copropriété

Dès la conception du projet, le promoteur doit faire rédiger la déclaration de copropriété. Cet exercice devrait être confié à un notaire dont les connaissances légales touchant la copropriété sont adéquates. Ainsi, il saura adapter la teneur du document à l’immeuble, tout en respectant les règles impératives de la loi et les contraintes inhérentes à la réglementation municipale. Il demandera que le promoteur signe cette déclaration de copropriété. Son créancier hypothécaire devra le faire également, le cas échéant.

Publication de la déclaration de copropriété

Une fois que l’immeuble a fait l’objet d’un plan cadastral, lequel pourvoit à l’immatriculation des parties communes et privatives, et que la déclaration de copropriété a été reçue par le notaire, ce dernier requiert l’inscription de la déclaration de copropriété au registre foncier.

source: http://fr.condolegal.com